Aller au contenu Pied de page

Procédures d'urbanisme en cours

Les docu­ments d’ur­ba­nisme défi­nissent les règles d’af­fec­ta­tion et d’oc­cu­pa­tion des sols. Ils sont oppo­sables aux personnes publiques ou privées. Ils permettent de répondre à de nombreuses ques­tions : un terrain est-il construc­tible ? Où construire et comment ?

Numé­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­ri­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­sa­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­tion des docu­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­ments d’urba­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­nisme

Afin de faci­li­ter l’ac­cès des docu­ments d’ur­ba­nisme aux parti­cu­liers et profes­sion­nels de l’amé­na­ge­ment, la Commu­nauté de Communes met en œuvre une poli­tique de numé­ri­sa­tion des docu­ments dont elle a la compé­tence. A terme, l’en­semble des docu­ments appli­cables sur le terri­toire seront consul­tables sur le Géopor­tail de l’ur­ba­nisme. 

Géopor­tail de l’ur­ba­nisme

Illustration : Géoportail Urbanisme
Illustration : Géoportail Urbanisme

Les Différents documents d'Urbanisme

Il existe diffé­rents docu­ments d’ur­ba­nisme. A l’échelle locale : la Carte Commu­nale et le Plan Local d’Ur­ba­nisme (PLU). Même si une commune ne dispose d’au­cun docu­ment d’ur­ba­nisme, un corpus de règles, appelé Règle­ment Natio­nal d’Ur­ba­nisme (RNU) s’ap­plique à l’en­semble du terri­toire natio­nal afin de garan­tir la salu­brité et la sécu­rité publique, l’im­plan­ta­tion des construc­tions et limi­ter l’éta­le­ment urbain. 

Légi­France