Déposer Une Demande d'Urbanisme

La Commu­nauté de Communes des Portes du Luxem­bourg est dotée d’un service d’ins­truc­tion des auto­ri­sa­tions d’ur­ba­nisme pour répondre aux besoins des communes et de leurs habi­tants.

Par Où Commencer ?

Vous souhai­tez construire une maison, créer une exten­sion, chan­ger vos menui­se­ries, mais vous ne savez pas par où commen­cer ? Voici les grandes étapes clés, ainsi que quelques astuces pour vous aider dans la réali­sa­tion de votre projet :

J’ob­serve les alen­tours et je me pose les bonnes ques­tions : 

  • De quoi se compose le paysage envi­ron­nant ? 
  • De quels maté­riaux sont compo­sés les construc­tions avoi­si­nantes ? 
  • Quelle est la confi­gu­ra­tion de mon terrain ? Est-il pentu ? 
  • Comment penser mon projet à l’échelle de mon terrain, de mon quar­tier, de la commune ? 
  • … 

Je m’in­forme sur les carac­té­ris­tiques de mon terrain pour savoir si mon projet est réali­sable : 

  • Existe-t-il une carte commu­nale ou un Plan Local d’Ur­ba­nisme ? Est-il construc­tible ? 
  • Quelles sont les règles d’ur­ba­nisme appli­cables ? 
  • Mon terrain est-il au sein d’un péri­mètre protégé (monu­ment histo­rique, Site Patri­mo­nial Remarquable) ? 
  • Existe-t-il d’autres servi­tudes ? Un risque d’inon­da­tion ? 
  • … 

Je n’hé­site pas à solli­ci­ter des profes­sion­nels du secteur pour construire mon projet :

  • En cas de ques­tion, je peux me rappro­cher de ma commune et/ou du service urba­nisme des Portes du Luxem­bourg pour obte­nir des infor­ma­tions complé­men­taires (réseaux, régle­men­ta­tions, …),
  • Je contacte un archi­tecte pour m’ai­der à conce­voir mon projet,
  • J’échange en amont avec l’Ar­chi­tecte des Bâti­ments de France si mon projet se situe en péri­mètre protégé pour éviter un éven­tuel refus, 
  • Je ques­tionne des experts spécia­li­sés dans des travaux de rava­le­ment, par exemple, pour réali­ser des travaux de qualité et béné­fi­cier de leurs conseils. 

 Je me renseigne sur les démarches à réali­ser et je complète mon dossier d’ur­ba­nisme :

  • Je solli­cite ma commune et/ou le service urba­nisme des Portes du Luxem­bourg en cas de ques­tions, pour être accom­pa­gné dans le montage de mon dossier (ex : quel formu­laire dépo­ser ?), me rensei­gner sur les aides poten­tielles, 
  • Je complète le bon formu­laire Cerfa en papier ou par voie déma­té­ria­li­sée sur le portail en ligne des Portes du Luxem­bourg, 
  • Je pense à joindre toutes les pièces néces­saires à l’ins­truc­tion de mon dossier (ex : plan de situa­tion, plan de masse, photo­gra­phies, plans des façades et toitures, …) pour éviter une demande de pièces complé­men­taires. 

Je dépose mon dossier en Mairie une fois que tout est prêt :

  • Cette étape est obli­ga­toire, 
  • Le délai d’ins­truc­tion varie selon le type de demande dépo­sée. 

Je commence les travaux si l’avis est favo­rable. En cas de refus, je dépose une nouvelle demande d’ur­ba­nisme en Mairie (en tenant compte des recom­man­da­tions émises dans l’ar­rêté de déci­sion).

Illustration : Astuces / Idées
Illustration : Astuces / Idées

Quelle Demande Pour Quel Projet ?

Vous envi­sa­gez de construire un garage, obte­nir des infor­ma­tions sur une parcelle ou encore démo­lir une ruine, mais vous ne savez pas quel type de demande d’ur­ba­nisme complé­ter ? 

Retrou­vez ci-dessous, un tableau vous présen­tant les diffé­rents formu­laires et vous résu­mant leurs rôles respec­tifs : 

Les formu­laires d’ur­ba­nisme

Illustration : Exemples de Travaux
Illustration : Exemples de Travaux

Quelques Erreurs À Éviter


  • Il est impor­tant de signer le formu­laire Cerfa et de joindre les pièces néces­saires à l’ins­truc­tion pour éviter une demande de pièces complé­men­taires au moment du dépôt du dossier. 
  • Il est obli­ga­toire de décla­rer ses travaux avant de construire ou de modi­fier l’as­pect exté­rieur d’un bâti­ment. Des travaux réali­sés sans auto­ri­sa­tion consti­tuent une infrac­tion passible de sanc­tions (remise en état, amendes, …). 
  • Il est forte­ment conseillé d’at­tendre la noti­fi­ca­tion de l’ar­rêté auto­ri­sant les travaux avant de signer un devis et d’ache­ter les maté­riaux. 

Dois-Je Recourir À Un Architecte ?

Dans certains cas, le recours à un archi­tecte peut être obli­ga­toire, voici quelques cas concrets : 

Le recours à un archi­tecte

Photo : Plan d'Architecture
Photo : Plan d'Architecture

Liens Utiles

  • Pour télé­char­ger gratui­te­ment un plan de situa­tion : ici
  • Pour télé­char­ger gratui­te­ment un plan de situa­tion et/ou réali­ser des plans et mesures simples : ici
  • Pour consul­ter les docu­ments d’ur­ba­nisme en ligne : ICI
  • Site inter­net pour géné­rer l’at­tes­ta­tion ther­mique (RT2012/RE2020) : ICI 
  • Site inter­net de Service-Public.fr, pour obte­nir des infor­ma­tions complé­men­taires : ICI 
  • Nuan­cier du PNR des Ardennes pour aider dans le choix des colo­ris : ICI
  • Site inter­net Archi­tectes pour tous, pour trou­ver un archi­tecte : ICI