Documents d'Urbanisme

Afin de faci­li­ter l’ac­cès des docu­ments d’ur­ba­nisme aux parti­cu­liers et profes­sion­nels de l’amé­na­ge­ment, la Commu­nauté de Communes met en œuvre une poli­tique de numé­ri­sa­tion des docu­ments dont elle a la compé­tence. A terme, l’en­semble des docu­ments appli­cables sur le terri­toire seront consul­tables sur le Géopor­tail de l’ur­ba­nisme. 

Géopor­tail de l’ur­ba­nisme

Appro­ba­tion

Projet arrêté de modi­fi­ca­tion simpli­fiée du Plan Local d’Ur­ba­nisme de Mouzon mis à dispo­si­tion du public du 15 juin 2022 au 15 juillet 2022. 

Le projet a été arrêté par déli­bé­ra­tion n°2022/104 du 22 septembre 2022 et préa­la­ble­ment soumis à l’avis des personnes publiques asso­ciées. 

Objet de la modi­fi­ca­tion simpli­fiée : suppres­sion d’em­pla­ce­ments réser­vés en vue de réali­ser une rési­dence pour personnes âgées.

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Appro­ba­tion

Projets arrê­tés de révi­sion allé­gée n°1 et de modi­fi­ca­tion de droit commun n°3 du Plan Local d’Ur­ba­nisme de Douzy soumis à enquête publique du 26 juillet 2022 au 25 août 2022. 

Les projets ont été arrê­tés par déli­bé­ra­tions n°2022/105 (pour la révi­sion allé­gée) et n°2022/106 (pour la modi­fi­ca­tion de droit commun) du 22 septembre 2022 et préa­la­ble­ment soumis à l’avis des personnes publiques asso­ciées et de l’Au­to­rité envi­ron­ne­men­tale (MRAe). 

 Objet de la révi­sion allé­gée : 

• Adap­ter l’étude d’en­trée de ville (revoir la règle de recul et la bande d’in­cons­truc­ti­bi­lité le long de la RD8043),
• Modi­fier le règle­ment du PLU (article 6 sur le recul par rapport aux voies publiques),
• Revoir l’orien­ta­tion d’amé­na­ge­ment et de program­ma­tion (OAP) en lien avec le parc d’ac­ti­vi­tés sur les ques­tions de recul depuis la RD 8043. 

Objet de la modi­fi­ca­tion de droit commun : 

• Adap­ter l’étude d’en­trée de ville (inté­grer une hypo­thèse d’amé­na­ge­ment spéci­fique à un projet de parc solaire au sol),
• Revoir le règle­ment écrit de la zone 1AUZ du PLU (articles 3, 11 et 13) pour faci­li­ter l’im­plan­ta­tion d’in­fra­struc­tures type « parc photo­vol­taïque), 
• Revoir dans l’OAP la desserte de la ZAC, l’amé­na­ge­ment paysa­ger sur les secteurs concer­nés par le projet de parc photo­vol­taïque.

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Appro­ba­tion

Projet arrêté de modi­fi­ca­tion simpli­fiée du Plan Local d’Ur­ba­nisme de Douzy mis à dispo­si­tion du public du 28 octobre 2022 au 28 novembre 2022.

Le projet a été arrêté par déli­bé­ra­tion n°2022/127 du 08 décembre 2022 et préa­la­ble­ment soumis à l’avis des personnes publiques asso­ciées. 

Objet de la modi­fi­ca­tion simpli­fiée : modi­fi­ca­tion du règle­ment de la zone N du PLU en vue de permettre une clari­fi­ca­tion sur les dépôts en lien avec l’ac­ti­vité de carrière, acti­vité auto­ri­sée sur ce secteur.

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