- Accueil
- Au quotidien
- Habitat & Urbanisme
- Documents d'Urbanisme
Documents d'Urbanisme
Les documents d’urbanisme définissent les règles d’affectation et d’occupation des sols. Ils sont opposables aux personnes publiques ou privées. Ils permettent de répondre à de nombreuses questions : un terrain est-il constructible ? Où construire et comment ?
Numérisation des documents d’urbanisme
Afin de faciliter l’accès des documents d’urbanisme aux particuliers et professionnels de l’aménagement, la Communauté de Communes met en œuvre une politique de numérisation des documents dont elle a la compétence. A terme, l’ensemble des documents applicables sur le territoire seront consultables sur le Géoportail de l’urbanisme.
Modification du Plan Local d’Urbanisme de Mouzon
Approbation
Projet arrêté de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Mouzon mis à disposition du public du 15 juin 2022 au 15 juillet 2022.
Le projet a été arrêté par délibération n°2022/104 du 22 septembre 2022 et préalablement soumis à l’avis des personnes publiques associées.
Objet de la modification simplifiée : suppression d’emplacements réservés en vue de réaliser une résidence pour personnes âgées.
Les Différents documents d'Urbanisme
Il existe différents documents d’urbanisme. A l’échelle locale : la Carte Communale et le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Même si une commune ne dispose d’aucun document d’urbanisme, un corpus de règles, appelé Règlement National d’Urbanisme (RNU) s’applique à l’ensemble du territoire national afin de garantir la salubrité et la sécurité publique, l’implantation des constructions et limiter l’étalement urbain.
Révision allégée et modification de droit commun du Plan Local d'Urbanisme de Douzy (secteur de la ZAC)
Approbation
Projets arrêtés de révision allégée n°1 et de modification de droit commun n°3 du Plan Local d’Urbanisme de Douzy soumis à enquête publique du 26 juillet 2022 au 25 août 2022.
Les projets ont été arrêtés par délibérations n°2022/105 (pour la révision allégée) et n°2022/106 (pour la modification de droit commun) du 22 septembre 2022 et préalablement soumis à l’avis des personnes publiques associées et de l’Autorité environnementale (MRAe).
Objet de la révision allégée :
- Adapter l’étude d’entrée de ville (revoir la règle de recul et la bande d’inconstructibilité le long de la RD8043),
- Modifier le règlement du PLU (article 6 sur le recul par rapport aux voies publiques),
- Revoir l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) en lien avec le parc d’activités sur les questions de recul depuis la RD 8043.
Objet de la modification de droit commun :
- Adapter l’étude d’entrée de ville (intégrer une hypothèse d’aménagement spécifique à un projet de parc solaire au sol),
- Revoir le règlement écrit de la zone 1AUZ du PLU (articles 3, 11 et 13) pour faciliter l’implantation d’infrastructures type « parc photovoltaïque),
- Revoir dans l’OAP la desserte de la ZAC, l’aménagement paysager sur les secteurs concernés par le projet de parc photovoltaïque.
Modification simplifiée du Plan local d'urbanisme de Douzy (carrière MCA Urano)
Approbation
Projet arrêté de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Douzy mis à disposition du public du 28 octobre 2022 au 28 novembre 2022.
Le projet a été arrêté par délibération n°2022/127 du 08 décembre 2022 et préalablement soumis à l’avis des personnes publiques associées.
Objet de la modification simplifiée : modification du règlement de la zone N du PLU en vue de permettre une clarification sur les dépôts en lien avec l’activité de carrière, activité autorisée sur ce secteur.