- Accueil
- Au quotidien
- Habitat & Urbanisme
- Documents d'Urbanisme
Documents d'Urbanisme
Les documents d’urbanisme définissent les règles d’affectation et d’occupation des sols. Ils sont opposables aux personnes publiques ou privées. Ils permettent de répondre à de nombreuses questions : un terrain est-il constructible ? Où construire et comment ?
Numérisation des documents d’urbanisme
Afin de faciliter l’accès des documents d’urbanisme aux particuliers et professionnels de l’aménagement, la Communauté de Communes met en œuvre une politique de numérisation des documents dont elle a la compétence. A terme, l’ensemble des documents applicables sur le territoire seront consultables sur le Géoportail de l’urbanisme.
Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Douzy
Déclaration de Projet – Concertation publique préalable
Par délibération n°2022/128, et arrêté du Président n°2023/17 une procédure de déclaration de projet emportant une mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Douzy a été lancée. Cette nouvelle procédure a pour vocation de faciliter l’implantation d’un parc photovoltaïque sur le secteur de l’aérodrome de la commune de Douzy.
Dans le cadre de la phase de concertation préalable, vous avez la possibilité de consulter le dossier relatif à cette procédure en ligne, sur le site internet de la Communauté de Communes des Portes du Luxembourg, ou au siège de la Communauté de Communes des Portes du Luxembourg aux jours et heures d’ouverture habituels (37ter avenue du Général de Gaulle, 08110 CARIGNAN).
Un registre à feuillets non mobiles, destiné à recueillir toutes observations, est à votre disposition au siège de la Communauté de Communes. Vous pouvez également faire remonter vos observations auprès du Président de la Communauté de Communes :
- Par courrier (37ter avenue du Général de Gaulle, 08110 CARIGNAN),
- Ou par mail à l’adresse contact@portesduluxembourg.fr.
Les Différents documents d'Urbanisme
Il existe différents documents d’urbanisme. A l’échelle locale : la Carte Communale et le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Même si une commune ne dispose d’aucun document d’urbanisme, un corpus de règles, appelé Règlement National d’Urbanisme (RNU) s’applique à l’ensemble du territoire national afin de garantir la salubrité et la sécurité publique, l’implantation des constructions et limiter l’étalement urbain.