Informations légales
DONNÉES PERSONNELLES
Vos données personnelles (nom, prénom, adresse, code postal, ville, e-mail, …) sont collectées dans le strict respect de la loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique.
Conformément à la loi n°78–17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la nouvelle loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modifications, de rectifications et de suppression des données qui vous concernent. Pour cela il vous suffit de nous contacter par courrier, par e-mail ou par téléphone :
Communauté de Communes des Portes du Luxembourg
Adresse : 37 Ter avenue du Général de Gaulle – 08110 CARIGNAN
EDITION DU SITE INTERNET
- Concepteur : Un Zéro Un représentée par Sacha MILLOT
- Hébergeur : Un Zéro Un
- Directeur de publication : Daniel GILLET
- Responsable des mises à jour du contenu éditorial : Marlène SAC DOILLON et Charlotte GRAFTIEAUX
- Crédits photos : CCPL, Un Zéro Un, Simon Génin, Jean-Pierre Aubriet
DROITS D’AUTEUR
Toute reproduction totale ou partielle du design, des textes, des photos ou des mises en page est interdite, conformément aux dispositions de l’article L. 122–4 du Code de la propriété intellectuelle. Tout contrevenant sera passible de poursuites judiciaires pour contrefaçon.
Nature des données recueillies :
Les informations que nous sommes amenées à recueillir proviennent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique ou de coordonnées personnelles et postales lors du dépôt d’un message électronique, du remplissage de formulaires ou d’inscription sur le site.
Quel emploi est-il fait de ces données ?
Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers. Quand vous nous envoyez un message électronique par le biais d’un lien, votre adresse de courrier électronique et vos coordonnées ne nous servent qu’à vous donner une réponse, elles sont détruites à terme.
Déclaration CNIL
L’Accès aux documents administratifs
Le Président de la Communauté de communes des Portes du Luxembourg, Etienne WELTER a désigné une personne responsable de la délivrance de documents administratifs (dans le cadre de l’espace réservé) et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques. Cette personne est Madame Karine PERIQUET.
Elle est chargé de :
* faciliter, en cas de difficultés, l’instruction de la demande d’accès ou de l’utilisation de documents administratifs. Les services concernés par les demandes continuent à y répondre.
* assurer la liaison entre la Communauté de communes des Portes du Luxembourg et lles autres établissements publics de coopération intercommunale ou communes, d’accès aux documents administratifs.
Mention spéciale
La Communauté de communes des Portes du Luxembourg décline toute responsabilité sur le contenu des sites accessibles par lien depuis les pages de son propre site.