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Infor­­­­ma­­­­tions légales

DONNÉES PERSONNELLES

Vos données person­­­­nelles (nom, prénom, adresse, code postal, ville, e-mail, …) sont collec­­­­tées dans le strict respect de la loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Econo­­­­mie Numé­­­­rique.

Confor­­­­mé­­­­ment à la loi n°78–17 du 6 janvier 1978 rela­­­­tive à l’infor­­­­ma­­­­tique, aux fichiers et aux liber­­­­tés modi­­­­fiée par la nouvelle loi Infor­­­­ma­­­­tique et Liber­­­­tés du 6 août 2004, vous dispo­­­­sez d’un droit d’accès, de modi­­­­fi­­­­ca­­­­tions, de recti­­­­fi­­­­ca­­­­tions et de suppres­­­­sion des données qui vous concernent. Pour cela il vous suffit de nous contac­­­­ter par cour­­­­rier, par e-mail ou par télé­­­­phone :

Commu­­­­nauté de Communes des Portes du Luxem­­­­bourg

Adresse : 37 Ter avenue du Géné­­­­ral de Gaulle – 08110 CARIGNAN

EDITION DU SITE INTERNET

  • Concep­­­­teur : Un Zéro Un repré­­­sen­­­tée par Sacha MILLOT
  • Héber­­­­geur : Un Zéro Un
  • Direc­­­­teur de publi­­­­ca­­­­tion : Daniel GILLET
  • Respon­­­­sable des mises à jour du contenu édito­­­­rial : Marlène SAC DOILLON et Char­lotte GRAFTIEAUX
  • Crédits photos : CCPL, Un Zéro Un, Simon Génin, Jean-Pierre Aubriet

DROITS D’AUTEUR

Toute repro­­­­duc­­­­tion totale ou partielle du design, des textes, des photos ou des mises en page est inter­­­­­­­dite, confor­­­­mé­­­­ment aux dispo­­­­si­­­­tions de l’article L. 122–4 du Code de la propriété intel­­­­lec­­­­tuelle. Tout contre­­­­ve­­­­nant sera passible de pour­­­­suites judi­­­­ciaires pour contre­­­­façon.

Nature des données recueillies :

Les infor­­­­ma­­­­tions que nous sommes amenées à recueillir proviennent de la commu­­­­ni­­­­ca­­­­tion volon­­­­taire d’une adresse de cour­­­­rier élec­­­­tro­­­­nique ou de coor­­­­don­­­­nées person­­­­nelles et postales lors du dépôt d’un message élec­­­­tro­­­­nique, du remplis­­­­sage de formu­­­­laires ou d’inscrip­­­­tion sur le site.

Quel emploi est-il fait de ces données ?

Les infor­­­­ma­­­­tions que vous nous commu­­­­niquez ne sont jamais confiées à des tiers. Quand vous nous envoyez un message élec­­­­tro­­­­nique par le biais d’un lien, votre adresse de cour­­­­rier élec­­­­tro­­­­nique et vos coor­­­­don­­­­nées ne nous servent qu’à vous donner une réponse, elles sont détruites à terme.

Décla­­­­ra­­­­tion CNIL

L’Accès aux docu­­­­ments admi­­­­nis­­­­tra­­­­tifs

Le Président de la Commu­­­­nauté de communes des Portes du Luxem­­­­bourg, Etienne WELTER a dési­­­­gné une personne respon­­­­sable de la déli­­­­vrance de docu­­­­ments admi­­­­nis­­­­tra­­­­tifs (dans le cadre de l’espace réservé) et des ques­­­­tions rela­­­­tives à la réuti­­­­li­­­­sa­­­­tion des infor­­­­ma­­­­tions publiques. Cette personne est Madame Karine PERIQUET.

Elle est chargé de :

* faci­­­­li­­­­ter, en cas de diffi­­­­cul­­­­tés, l’instruc­­­­tion de la demande d’accès ou de l’utili­­­­sa­­­­tion de docu­­­­ments admi­­­­nis­­­­tra­­­­tifs. Les services concer­­­­nés par les demandes conti­­­­nuent à y répondre.

* assu­­­­rer la liai­­­­son entre la Commu­­­­nauté de communes des Portes du Luxem­­­­bourg et lles autres établis­­­­se­­­­ments publics de coopé­­­­ra­­­­tion inter­­­­­­­com­­­­mu­­­­nale ou communes, d’accès aux docu­­­­ments admi­­­­nis­­­­tra­­­­tifs.

Mention spéciale

La Commu­­­­nauté de communes des Portes du Luxem­­­­bourg décline toute respon­­­­sa­­­­bi­­­­lité sur le contenu des sites acces­­­­sibles par lien depuis les pages de son propre site.