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Infor­­­­­ma­­­­­tions légales

DONNÉES PERSONNELLES

Vos données person­­­­­nelles (nom, prénom, adresse, code postal, ville, e-mail, …) sont collec­­­­­tées dans le strict respect de la loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Econo­­­­­mie Numé­­­­­rique.

Confor­­­­­mé­­­­­ment à la loi n°78–17 du 6 janvier 1978 rela­­­­­tive à l’infor­­­­­ma­­­­­tique, aux fichiers et aux liber­­­­­tés modi­­­­­fiée par la nouvelle loi Infor­­­­­ma­­­­­tique et Liber­­­­­tés du 6 août 2004, vous dispo­­­­­sez d’un droit d’accès, de modi­­­­­fi­­­­­ca­­­­­tions, de recti­­­­­fi­­­­­ca­­­­­tions et de suppres­­­­­sion des données qui vous concernent. Pour cela il vous suffit de nous contac­­­­­ter par cour­­­­­rier, par e-mail ou par télé­­­­­phone :

Commu­­­­­nauté de Communes des Portes du Luxem­­­­­bourg

Adresse : 37 Ter avenue du Géné­­­­­ral de Gaulle – 08110 CARIGNAN

EDITION DU SITE INTERNET

  • Concep­­­­­teur : Un Zéro Un repré­­­­sen­­­­tée par Sacha MILLOT
  • Héber­­­­­geur : Un Zéro Un
  • Direc­­­­­teur de publi­­­­­ca­­­­­tion : Frédé­ric LATOUR
  • Respon­­­­­sable des mises à jour du contenu édito­­­­­rial
  • Crédits photos : CCPL, Un Zéro Un, Simon Génin, Jean-Pierre Aubriet

DROITS D’AUTEUR

Toute repro­­­­­duc­­­­­tion totale ou partielle du design, des textes, des photos ou des mises en page est inter­­­­­­­­­dite, confor­­­­­mé­­­­­ment aux dispo­­­­­si­­­­­tions de l’article L. 122–4 du Code de la propriété intel­­­­­lec­­­­­tuelle. Tout contre­­­­­ve­­­­­nant sera passible de pour­­­­­suites judi­­­­­ciaires pour contre­­­­­façon.

Nature des données recueillies :

Les infor­­­­­ma­­­­­tions que nous sommes amenées à recueillir proviennent de la commu­­­­­ni­­­­­ca­­­­­tion volon­­­­­taire d’une adresse de cour­­­­­rier élec­­­­­tro­­­­­nique ou de coor­­­­­don­­­­­nées person­­­­­nelles et postales lors du dépôt d’un message élec­­­­­tro­­­­­nique, du remplis­­­­­sage de formu­­­­­laires ou d’inscrip­­­­­tion sur le site.

Quel emploi est-il fait de ces données ?

Les infor­­­­­ma­­­­­tions que vous nous commu­­­­­niquez ne sont jamais confiées à des tiers. Quand vous nous envoyez un message élec­­­­­tro­­­­­nique par le biais d’un lien, votre adresse de cour­­­­­rier élec­­­­­tro­­­­­nique et vos coor­­­­­don­­­­­nées ne nous servent qu’à vous donner une réponse, elles sont détruites à terme.

Décla­­­­­ra­­­­­tion CNIL

L’Accès aux docu­­­­­ments admi­­­­­nis­­­­­tra­­­­­tifs

Le Président de la Commu­­­­­nauté de communes des Portes du Luxem­­­­­bourg, Frédé­ric LATOUR a dési­­­­­gné une personne respon­­­­­sable de la déli­­­­­vrance de docu­­­­­ments admi­­­­­nis­­­­­tra­­­­­tifs (dans le cadre de l’espace réservé) et des ques­­­­­tions rela­­­­­tives à la réuti­­­­­li­­­­­sa­­­­­tion des infor­­­­­ma­­­­­tions publiques. Cette personne est Monsieur Eric AMSILI.

Il est chargé de :

* faci­­­­­li­­­­­ter, en cas de diffi­­­­­cul­­­­­tés, l’instruc­­­­­tion de la demande d’accès ou de l’utili­­­­­sa­­­­­tion de docu­­­­­ments admi­­­­­nis­­­­­tra­­­­­tifs. Les services concer­­­­­nés par les demandes conti­­­­­nuent à y répondre.

* assu­­­­­rer la liai­­­­­son entre la Commu­­­­­nauté de communes des Portes du Luxem­­­­­bourg et les autres établis­­­­­se­­­­­ments publics de coopé­­­­­ra­­­­­tion inter­­­­­­­­­com­­­­­mu­­­­­nale ou communes, d’accès aux docu­­­­­ments admi­­­­­nis­­­­­tra­­­­­tifs.

Mention spéciale

La Commu­­­­­nauté de communes des Portes du Luxem­­­­­bourg décline toute respon­­­­­sa­­­­­bi­­­­­lité sur le contenu des sites acces­­­­­sibles par lien depuis les pages de son propre site.