L’instruction des autorisations d’urbanisme est réalisée par la Communauté de Communes sur 19 communes du territoire:
Angecourt, Auflance, Beaumont-en-Argonne, Blagny, Bulson, Carignan, Chémery-Chéhéry, Douzy, Escombres-et-le-Chesnois, Haraucourt, Margny, Matton-et-Clémency, Messincourt, Mouzon, Raucourt-et-Flaba, Remilly-Aillicourt, Tremblois-lès-Carignan, Williers, Yoncq
Quelle demande d’urbanisme, pour quel projet ?
Il existe différentes autorisations d’urbanisme en fonction de la nature et de l’importance du projet.
On distingue:
- Déclaration préalable: travaux de rénovation d’une construction, modification des façades
- Permis de construire: construction d’une surface plancher supérieure à 20 m²
- Permis de démolir: démolition d’une construction
- Permis d’aménager: travaux d’aménagement
Vous vous aider à déterminer quelle autorisation d’urbanisme est nécessaire pour votre projet : Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme (service-public.fr)
Les demandes d’autorisations sont déposées à la Mairie de la commune où se situe le projet. Le dossier est ensuite transmis à la Communauté de Communes pour y être instruit. L’instructeur examine la conformité du projet au regard des règles d’urbanisme applicables au terrain, il sollicite et recueille les avis de services extérieurs le cas échéant. Une décision est ensuite proposée au Maire dans les délais fixés par le code de l’urbanisme.