Modification du Plan Local d’Urbanisme de Mouzon
MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
Une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Mouzon a été lancée par la délibération du conseil communautaire n°2021/103 en date du 6 juillet 2021 et par l’arrêté n°2021/191 du Président de la Communauté de Communes des Portes du Luxembourg.
Elle a pour but de supprimer les emplacements réservés, situés au lieu-dit « La Fourberie », dont le maintien n’est plus justifié. Leur suppression permettra la réalisation d’un projet de résidence sénior dans ce secteur.
Aujourd’hui, vous avez la possibilité de consulter, du 15 juin 2022 au 15 juillet 2022, le dossier du projet de modification en version numérique sur notre site internet (http://www.portesduluxembourg.fr/) et en version papier soit au siège de la Communauté de Communes des Portes du Luxembourg soit en Mairie de Mouzon, aux jours et horaires d’ouvertures habituels.
Vous pourrez formuler par écrit, dans le registre prévu à cet effet à la CCPL et en Mairie, vos observations. Il est également possible de nous faire part de vos remarques par courriels via l’adresse suivante : contact@portesduluxembourg.fr . Toutes les observations seront jointes au registre précité
Modification du Plan Local d’Urbanisme de Mouzon
Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de Carignan
Projet arrêté de révision allégée du plan local d’urbanisme de Carignan soumis à enquête publique du 17 août au 15 septembre 2020.
Projet arrêté par délibération du 20 février 2020 et préalablement soumis à l’avis des personnes publiques associées.
Objet de la révision allégée:
Cette procédure a été engagée pour revoir la surface de vente autorisée des commerces en zone urbaine mixte UB, à des fins d’attractivité économique de ce centre-bourg important à l’échelle du territoire intercommunal.
Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de Carignan
Modification simplifiée plan local d’urbanisme de Douzy
Ouverture de la mise à disposition du dossier au public
Par arrêté n°2022/66 du 30/05/2022, le Président de la Communauté de Communes des Portes du Luxembourg a décidé de prescrire la modification simplifiée n°2 du PLU de Douzy, en vue de modifier partiellement le règlement écrit de la zone naturelle et forestière, et garantir la poursuite de l’activité de la carrière.
Aujourd’hui, vous avez la possibilité de consulter, du 28 octobre 2022 au 28 novembre 2022, le dossier du projet de modification en version numérique sur notre site internet (http://www.portesduluxembourg.fr/) et en version papier soit au siège de la Communauté de Communes des Portes du Luxembourg soit en Mairie de Douzy, aux jours et horaires d’ouvertures habituels.
Vous pourrez formuler par écrit, dans le registre prévu à cet effet à la CCPL et en Mairie, vos observations. Il est également possible de nous faire part de vos remarques par courriels via l’adresse suivante : contact@portesduluxembourg.fr . Toutes les observations seront jointes au registre précité.
Des informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès du service urbanisme de la CCPL : 37ter avenue du Général de Gaulle 08110 Carignan – Tél : 03.24.27.90.98 – contact@portesduluxembourg.fr
Les informations environnementales et l’avis de l’autorité environnementale se rapportant à l’objet de l’enquête figurent dans le dossier.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la CCPL, et sur le site internet www.portesduluxembourg.fr pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Au terme de cette enquête, une décision favorable ou défavorable pourra être adoptée par le conseil communautaire, en tant qu’autorité compétente pour élaborer les plans locaux d’urbanisme pour approuver cette révision allégée et cette modification de droit commun.
Numérisation des documents d’urbanisme
Afin de faciliter l’accès des documents d’urbanisme aux particuliers et professionnels de l’aménagement, la Communauté de Communes met en œuvre une politique de numérisation des documents dont elle a la compétence. A terme, l’ensemble des documents applicables sur le territoire seront consultables sur le Géoportail de l’urbanisme.
Pour plus d’informations: Géoportail de l’urbanisme