Documents d’urbanisme: généralités
Il existe différents documents d’urbanisme. A l’échelle locale, on en distingue principalement :
- La carte communale
- Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Même si une commune de dispose d’aucun document d’urbanisme, un corpus de règles, que l’on nomme Règlement National d’Urbanisme (RNU) s’applique obligatoirement. Ces règles ont pour objectif notamment de garantir la salubrité et la sécurité publique, l’implantation des constructions ou limiter l’étalement urbain.