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Documents d'urbanisme

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Documents liés à l'urbanisme

Les docu­­­­­­­­­­­­­­­ments d'urba­­­­­­­­­­­­­­­nisme défi­­­­­­­­­­­­­­­nissent les règles d'affec­­­­­­­­­­­­­­­ta­­­­­­­­­­­­­­­tion et d'occu­­­­­­­­­­­­­­­pa­­­­­­­­­­­­­­­tion des sols. Ils sont oppo­­­­­­­­­­­­­­­sables aux personnes publiques ou privés.

Ils permettent de répondre à de nombreuses ques­­­­­­­­­­­­­­­tions sur l'utili­­­­­­­­­­­­­­­sa­­­­­­­­­­­­­­­tion des sols : un terrain est-il construc­­­­­­­­­­­­­­­tible ? Où construire et comment? Avec quels maté­­­­­­­­­­­­­­­riaux ? quelles contraintes sont à prendre en compte ?

  • Instruction des autorisations d'urbanisme

    Communes adhérentes au service d'instruction mutualisé

  • Plan local d'urbanisme intercommunal

    Documents issus du plan local d'urbanisme intercommunal PLUi

  • Cartes communales et PLU

    Cartes communales et PLU

  • Évolution du Plan Local d'Urbanisme de Douzy

    Évolution du Plan Local d'Urbanisme de Douzy

  • ​Modification du Plan Local d'Urbanisme de Mouzon

    Modification du Plan Local d'Urbanisme de Mouzon

  • Révi­­­­sion allé­­­­gée du Plan Local d’Urba­­­­nisme de Cari­­­­gnan

    Révi­­­­sion allé­­­­gée du Plan Local d'Urba­­­­nisme de Cari­­­­gnan