Documents liés à l'urbanisme
Les documents d'urbanisme définissent les règles d'affectation et d'occupation des sols. Ils sont opposables aux personnes publiques ou privés.
Ils permettent de répondre à de nombreuses questions sur l'utilisation des sols : un terrain est-il constructible ? Où construire et comment? Avec quels matériaux ? quelles contraintes sont à prendre en compte ?
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Instruction des autorisations d'urbanisme
Communes adhérentes au service d'instruction mutualisé
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Plan local d'urbanisme intercommunal
Documents issus du plan local d'urbanisme intercommunal PLUi
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Cartes communales et PLU
Cartes communales et PLU
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Évolution du Plan Local d'Urbanisme de Douzy
Évolution du Plan Local d'Urbanisme de Douzy
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Modification du Plan Local d'Urbanisme de Mouzon
Modification du Plan Local d'Urbanisme de Mouzon
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Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de Carignan
Révision allégée du Plan Local d'Urbanisme de Carignan