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FACTURATION DU RAMASSAGE DES ORDURES MENAGERES POUR LES PROFESSIONNELS « PETITS PRODUCTEURS »

camion

Dans le cadre de la refonte des systèmes de ramassage et de facturation des déchets, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes des Portes du Luxembourg s'est prononcé en faveur de la mise en place d'une facturation spécifique pour les administrés identifiés comme « petits producteurs ».


  • Cette facturation est adressée aux administrés exerçant une activité professionnelle à leur domicile, quelque soit sa nature.

Cette facturation a pour objectif de compenser l'augmentation de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP). En effet, le système actuel ferait reposer cette augmentation sur les ménages uniquement.

La facturation « petits producteurs » a été réalisée sur une base de données des entreprises connues, corroborées par des listings municipaux.

  • En complément, une tarification « gros producteur » a également été instaurée, basée sur un questionnaire afin que le montant de la facture soit au plus proche des besoins de ramassage des entreprises plus importantes du territoire.
  • Toutefois, si vous avez été destinataire d'une facture « petit producteur » alors que vous n'exercez aucune activité professionnelle à votre domicile, nous vous invitons à envoyer vos réclamations par mail à l'adresse contact@portesduluxembourg.fr ou par courrier à l'adresse suivante :

Communauté de communes des portes du Luxembourg

37ter avenue du Général de Gaulle

08110 CARIGNAN.

Nous vous précisons qu'aucune demande de régularisation ne sera traitée directement par téléphone afin de ne pas surcharger le standard téléphonique et permettre la bonne prise en charge de vos demandes.

// Révi­sion allé­gée du PLU de Douzy //

PLU

​// LOISIRS // ​Domaine du lac de Douzy

Lac de Douzy