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Enquête publique - carte communale de Pure

Pure

L'enquête publique relative au projet de carte communale, sur la commune de Pure, se déroulera du mercredi 30 mai 2018 au samedi 30 juin 2018 inclus.

1. Organisation de l'enquête publique

Le siège de cette enquête est la mairie de Pure. Elle se déroulera du 30 mai au 30 juin 2018, soit 31 jours consécutifs.

Monsieur Georges SCHMINKE a été désigné commissaire-enquêteur titulaire, par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

2. Consultation du projet de carte communale

Le dossier de carte communale de Pure est consultable:

  • à la mairie de Pure, située grande rue 08110 PURE, les lundis de 10 à 11h et vendredi de 18h à 19h,
  • sur le site internet des Portes du Luxembourg Carte communale de Pure,

3. Comment s'exprimer?

Toute personne intéressée peut émettre ses observations, propositions et contre-propositions relatives au projet de carte communale :

  • sur le registre d'enquête papier tenu à disposition à la mairie de Pure aux horaires d'ouvertures mentionnées ci-dessus,
  • par mail, adressé à l'attention du commissaire-enquêteur, à l'adresse enquete.pure@gmail.com
  • par courrier papier adressé, à l'attention du Commissaire-enquêteur, envoyé à l'adresse suivante: mairie de Pure, grande rue, 08110 PURE

4. Permanences organisées

Le Commissaire-enquêteur se tiendra à disposition du public, à la mairie de Pure, aux dates et horaires suivants:

  • Mercredi 30 mai 2018 de 9h à 12h
  • Samedi 16 juin 2018 de 9h à 12h
  • Vendredi 29 juin 2018 de 16h à 19h

5. Clôture de l'enquête publique

A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera transmis au Commissaire-enquêteur et clos par lui. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la communauté de Communes des Portes du Luxembourg, et sur son site internet pendant une durée d'un an.

Mise à jour le 30 juillet 2018: le rapport d'enquête rédigé par le commissaire enquêteur est consultable: Carte communale de Pure

Les questions techniques ou relatives à l'organisation de l'enquête peuvent être posées auprès de la communauté de communes des Portes du Luxembourg. contact@portesduluxembourg.fr


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