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Carte communale d'Autrecourt-et-Pourron

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Le projet de carte communale sur la commune d'Autrecourt-et-Pourron a été approuvé par délibération du conseil communautaire en date du 9 novembre 2017. Ce document d'urbanisme devient exécutoire dès l'accomplissement des mesures de publicité, soit à compter du 16 mars 2018.

La carte communale est un document d'urbanisme qui réglemente les possibilités d'usage des sols sur un territoire défini. Elle délimite plus spécifiquement:

  • des secteurs où les constructions sont autorisées (C),
  • des secteurs où les constructions sont interdites (N) hormis pour les exceptions prévues au code de l'urbanisme,

Consultation du dossier

L'ensemble du dossier de carte communale et les pièces relatives à la procédure sont consultables à la Mairie d'Autrecourt-et-Pourron, , au siège de la Communauté de communes des Portes du Luxembourg (heures et jours habituels d'ouverture au public) et téléchargeable sur le géoportail de l'urbanisme

Délais et voie de recours

Le délai de recours contentieux contre la délibération qui approuve la carte communale est de deux mois, à compter de l'accomplissement de l'ensemble des mesures de publicité.

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