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Avis d'enquête publique sur les projets d'aliénation partielle du chemin rural de Mohimont et de la création d'un chemin rural de substitution​

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Par arrêté conjoint du 6 juin 2019, les maires de Douzy et de Francheval ont ordonné l'ouverture d'une enquête

publique sur les projets d'aliénation partielle du chemin rural de Mohimont et de création d'un chemin rural de

substitution.

M. Jean-Paul GRASMÜCK, géomètre retraité, a été désigné comme commissaire enquêteur.

Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de DOUZY. L'enquête se déroulera :

du mercredi 26 juin 2019 au jeudi 11 juillet 2019 inclus .


Avis d'enquête publique sur les projets d'aliénation partielle du chemin rural de Mohimont et de la création d'un chemin rural de substitution

Pendant ce délai :

les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront consultables par le public :

en mairie de Douzy aux horaires d'ouverture (en juin : les lundis, mercredis et vendredis de 10h à 12h et de

18h à 19h ; en juillet : les lundis de 10h à 12h et de 18h à 19h, les mercredis et vendredis de 10h à 12h).

en mairie de Francheval les lundis, mercredis et vendredis de 10h à 12h.

sur le site internet suivant : www.portesduluxembourg.fr

les observa<ons du public pourront être consignées sur chaque registre d'enquête ouvert à cet effet, ou adressées à

l'a'enon du commissaire enquêteur :

par écrit : Mairie de Douzy - 2 , place du 11 novembre - 08140 DOUZY

par courriel : enquetepublique@douzy.fr

lors de ses permanences :

- en mairie de Douzy : mercredi 26 juin 2019 de 10h à 12h et jeudi 11 juillet 2019 de 16h à 18h.

- en mairie de Francheval : vendredi 5 juillet 2019 de 10h à 12h.

Les personnes responsables des projets d'aliéna<on par<elle du chemin rural de Mohimont et de créa<on d'un

chemin rural de subs<tu<on sont Mme Charline CLOSSE, Maire de Douzy et M. Bernard LENOBLE, Maire de

Francheval.

Des informations peuvent être demandées auprès de Mme Clotilde BOQUET, Directrice Générale des Services -

Mairie de Douzy, par écrit ou par courriel comme indiqué ci-dessus.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir une communication du dossier d'enquête et des

observa<ons du public auprès de chaque mairie.

Après l'enquête, les conseils municipaux de Douzy et de Francheval délibéreront pour acter ou refuser l'aliéna<on

par<elle du chemin rural de Mohimont et la créa<on d'un chemin rural de subs<tu<on.

Le rapport final sera tenu à la disposition du public dans les communes de Douzy et de Francheval, et sur le site

internet de la Communauté de Communes des Portes du Luxembourg pendant un an.

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